Recouvrement des cotisations : des délais supplémentaires

Un assouplissement des conditions d’octroi de délais de paiement de cotisations peut être consenti : délais de réponse, délais pour la part salariale, demande par anticipation de délais, remise de pénalités. Les URSSAF et CGSS doivent s'engager à répondre dans un délai maximum de 3 jours aux demandes formulées par mail et de 5 jours pour les demandes formulées par téléphone. Les demandes de délais peuvent être saisies en ligne : www.urssaf.fr





Des mesures pour faciliter vos recrutements : zéro charges

Un coup de pouce est donné aux TPE qui bénéficieront d’exonérations pour les recrutements en 2009. Toute nouvelle embauche sera totalement dispensée de charges patronales pour un salarié au smic en 2009. Un imprimé de demande d’aide vous est envoyé sur simple demande à Pôle emploi.
Vous pouvez aussi le retirer dans une agence de Pôle Emploi, ou le télécharger sur
www.zerocharges.fr

En savoir plus : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges





Difficultés de financement, d’assurance crédit ou manque de fonds propres : le dispositif de médiation du crédit peut vous aider

Une équipe de médiation départementale, constituée autour du Directeur de la Banque de France, examine en toute confidentialité les dossiers que lui soumettent les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement.

La procédure de médiation est gratuite, simple et surtout rapide. Le chef d’entreprise a aussi la possibilité de se faire accompagner (CCIP, CGPME, MEDEF, UPA).

Un numéro : 08 10 00 12 10

Pour déposer un dossier en ligne : www.mediateurducredit.fr